Le comblement de l'anse de Ferrières devrait reprendre...

...bientôt, suite à un nouveau jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille. Le tribunal administratif a débouté les opposants au comblement de l'anse de Ferrières dans l'un des volets de cette affaire devenue plutôt complexe. Après avoir obtenu gain de cause avec l'annulation de la "déclaration d'utilité publique" le 10novembre (lire La Provence du 11), ces derniers ont été déboutés par la même juridiction sur un autre arrêté, pris par le préfet au titre de la loi sur l'eau. Le dossier du comblement se trouve dans une situation étonnante, avec deux décisions qui peuvent apparaître comme contradictoires. Ces jugements sur le fond, susceptibles d'un recours devant la cour administrative d'appel, reprennent néanmoins à l'identique les décisions rendues en référé cet été. C'est notamment en se basant sur sa victoire au titre de cet arrêté se référant à la loi sur l'eau que la municipalité avait décidé de poursuivre les travaux, fin juillet. Elle pourrait donc en faire de même dans les prochains mois.
La Provence du mercredi 10 décembre 2008. (La suite)