Anse de Ferrières: vers un rejet d'une requête des opposants
Encore un nouvel épisode dans ce dossier aux rebondissements multiples
Mauvaise surprise pour les opposants au comblement de l'anse de Ferrières. Et soulagement, certainement, du côté de la municipalité. Hier, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille a conclu à un rejet d'une requête des opposants. Son objet: une autorisation délivrée par le préfet pour autoriser la mairie à combler l'anse de Ferrières,au titre de la loi sur l'eau. Si le tribunal suivait ces conclusions, comme il le fait dans la grande majorité des cas, ce dossier ferait alors face à une situation paradoxale. Le tribunal administratif, tout en ayant annulé la déclaration d'utilité publique relative au projet de comblement (lire La Provence du 11 novembre), donnerait ainsi son aval à un arrêté pris au titre d'un autre texte. "Ce serait une situation curieuse, admet Christian Caroz, l'un des opposants avec les associations "l'étang nouveau", et "protection du patrimoine martégal".
La Provence du mardi 25 novembre 2008. (La suite)
Mauvaise surprise pour les opposants au comblement de l'anse de Ferrières. Et soulagement, certainement, du côté de la municipalité. Hier, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille a conclu à un rejet d'une requête des opposants. Son objet: une autorisation délivrée par le préfet pour autoriser la mairie à combler l'anse de Ferrières,au titre de la loi sur l'eau. Si le tribunal suivait ces conclusions, comme il le fait dans la grande majorité des cas, ce dossier ferait alors face à une situation paradoxale. Le tribunal administratif, tout en ayant annulé la déclaration d'utilité publique relative au projet de comblement (lire La Provence du 11 novembre), donnerait ainsi son aval à un arrêté pris au titre d'un autre texte. "Ce serait une situation curieuse, admet Christian Caroz, l'un des opposants avec les associations "l'étang nouveau", et "protection du patrimoine martégal".
La Provence du mardi 25 novembre 2008. (La suite)
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